Le détachement des travailleurs roumains en Europe : principe et définition
Le détachement à l’étranger permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement des salariés dans autre pays européen.
Une entreprise roumaine, déjà établie en Roumanie et dont ses salariés y travaillent depuis au moins un moins peut détacher, de façon provisoire, ses salariés dans un autre pays européen afin de réaliser une prestation de services définie entre l’employeur et le client.
Le contrat de travail des travailleurs détachés roumains reste identique à l’original. Les conditions de travail appliquées lors d’un détachement de salariés (les horaires de travail, les congés, le salaire minimum, etc…) sont toutefois celles du pays d’accueil tandis que les cotisations sociales sont déterminées et prélevées par le pays d’origine. Aussi par exemple, lors d’un détachement de salariés roumains sur un chantier français, l’entreprise roumaine sera dans l’obligation de respecter le droit du travail français et notamment de payer ses salariés au salaire minimum français alors que les charges sociales seront, elles, prélevées en Roumanie et au taux roumain. Pour rappel, les charges sociales sont de 31.5% en Roumanie contre 51.7% en France. De quoi favoriser le détachement des salariés.
Ce phénomène croît de façon assez inédite car pour n’énoncer que quelques chiffres qui sont assez significatifs, 1.5 millions de personnes seraient travailleurs détachés en Europe. En France, on compte près de 350 000 travailleurs détachés dont seulement 220 000 seraient déclarés (chiffres du ministère français du travail). Le détachement des salariés roumains peut engendrer quelques abus ou dérives de la part de l’employeur.
Le détachement européen conduit parfois à des abus
En effet, travailleurs détachés rime parfois avec travailleurs dissimulés d’où des coûts très bas et des factures réduites pour les entreprises clientes. Les dérives du détachement des travailleurs étrangers s’assimilent au travail clandestin et au non respect des conditions de travail imposées par le pays d’accueil.
Par exemple, un travailleur roumain ou un travailleur bulgare devrait en théorie, s’il est détaché dans un chantier français, toucher au moins le smic français qui correspond à 1400 € environ et bénéficier des jours de congés payés en vigueur ce qui est rarement le cas dans la pratique. En effet, un travailleur roumain touche en moyenne 300€ après déduction des frais et avantages en nature prélevés par la société qui l’a fait venir. Il faut tout de même préciser que le salaire moyen en Roumanie est de 425 euros et que le salaire moyen en Bulgarie est de 160 euros si bien que le détachement à l’étranger représente une « opportunité » pour les travailleurs roumains ou bulgares qui touchent presque le double de leur salaire habituel.
Afin de limiter ces dérives, un accord a été mis en place en 2013 dans le but de renforcer la directive mise en place depuis 1996.
Cet accord porte essentiellement sur le renforcement des contrôles (à titre informatif : en France, 1500 contrôles ont été effectués en 2012). Chaque pays pourra notamment demander autant de documents souhaités à l’entreprise détachant les salariés afin d’éviter les fraudes.
Renforcement des contrôles lors d’un détachement à l’étranger
Cet accord porte également sur la responsabilité des donneurs d’ordres qui pourront être mis en cause au même titre que les sous-traitants. Cette responsabilité « conjointe et solidaire » ne sera appliquée qu’au secteur du BTP qui compte de nombreux travailleurs détachés et notamment de nombreux travailleurs roumains. En France, pour exemple, 44.1% des travailleurs détachés travaillaient dans le secteur du BTP en 2011.
Avec le renforcement de la directive sur le détachement des salariés, les donneurs d’ordres vont devoir être vigilants sur le respect des normes et de ce fait bien choisir leurs sous-traitants s’ils ne veulent pas être condamnés. C’est le cas d’une entreprise du secteur immobilier français qui a payé une amende de 210.000 euros pour avoir fait appel à un sous-traitant « très bon marché » qui faisait venir des travailleurs détachés mais ne respectait en aucun point les règles de travail, de sécurité et d’hygiène imposées par le pays d’accueil.