Fiscalité des véhicules

Fiscalité des Véhicules 

Les dispositions fiscales qui entourent les voitures de tourisme évoluent avec effet au 1^er mai 2009.

 

« L'impôt sur les bénéfices »

Désormais, les frais d'essence des voitures ne sont déductibles que dans les cas suivants :

• les véhicules destinés aux missions d'intervention, de réparations, de sécurité ;
• les véhicules destinés au transport du courrier ;
• les véhicules destinés au transport du personnel vers les chantiers et les sites de travail ;
• les véhicules utilisés par les commerciaux ;
• les véhicules utilisés par les recruteurs ;
• les véhicules utilisés par les coursiers ;
• les taxis ;
• les auto-écoles ;
• les véhicules destinés à la location.

 

« La taxe sur la valeur ajoutée »

Désormais, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à

• l'acquisition de véhicules

ou

• aux frais d'essence

n'est plus déductible que dans les cas suivants :

• les véhicules destinés aux missions d'intervention, de réparations, de sécurité ;
• les véhicules destinés au transport du courrier ;
• les véhicules destinés au transport du personnel vers les chantiers et les sites de travail ;
• les véhicules utilisés par les coursiers ;
• les véhicules utilisés par les commerciaux ;
• les véhicules utilisés par les recruteurs ;
• les taxis ;
• Les auto-écoles ;
• les véhicules de location (y compris les contrats de leasing financier ou opérationnel) ;
• les véhicules destinés à la revente.