Fiscalité

Impôts et taxes en Roumanie : TVA roumaine, impôt sur les sociétés (IS), conventions fiscales, déclarations fiscales

Fiscalité

Impôt sur les sociétés :

Le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés est de 16%.

Impôt sur les dividendes :

Les dividendes distribués aux actionnaires ou associés sont imposés au taux de 16% par une retenue à la source. Il est à noter qu'en vertu de conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays européens, cette retenue peut être réduite et constituer un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt dû par l'actionnaire ou l'associé dans son pays d'origine.

Impôt fofaitaire minimum :

Taux d'imposition forfaitaire des entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel :

Chiffre d'affaires	Impôt forfaitaire
< 52.000 RON (< à environ 12.000 EUR)	2.200 RON (environ 500 EUR)
De 52.000 à 215.000 RON (environ 12.000 à 50.000 EUR)	4.300 RON (environ 1.000 EUR)
De 215.001 à 430.000 RON (environ 50.000 à 100.000 EUR)	6.500 RON environ 1.500 EUR)
De 430.001 à 4.300.000 RON (environ 100.000 à 1.000.000 EUR)	8.600 RON (environ 2.000 EUR)
De 4.300.001 à 21.500.000 RON (environ 1 à 5.000.000 EUR)	11.000 RON (environ 2.500 EUR)
De 21.500.001 à 129.000.000 RON (environ 5 à 30.000.000 EUR)	22.000 RON (environ 5.000 EUR)
> 129.000.000 RON (> à environ 30.000.000 EUR)	43.000 RON (environ 11.000 EUR)

L'impôt forfaitaire minimum est ensuite imputable sur l'impôt sur les sociétés dû et ne frappe donc, de facto, que les sociétés déficitaires ou faiblement bénéficiaires.

TVA :

Le taux de TVA en vigueur est de 19%.

Un taux réduit de 9% est applicable à certains services hôteliers.

Impôt sur le revenu des personnes physiques :

Les personnes physiques sont imposées au taux de 16%.