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Charges sociales

Charges sociales - Roumanie

Les charges sociales en Roumanie

La Roumanie est un pays compétitif en matière de cotisations sociales salariales et patronales. Les charges sociales sont calculées sur le salaire brut mensuel et elles sont versées à l’agence nationale de l’administration fiscale, située à Bucarest.

Le calcul des charges sociales sera profondément modifié à compter du 1er janvier 2018(1) puisqu’une réforme du code fiscal roumain a opéré un transfert des charges sociales patronales dans le salaire brut. Les cotisations sociales patronales seront ainsi nettement allégées passant de 35% à 2.25%.

 

Taux des cotisations sociales

Voici un tableau des cotisations sociales patronales et salariales à compter du 1er janvier 2018(1)

Charges sociales Part patronalePart salariale
Assurances sociales d'Etat (CAS) - pension0%25%
Assurances sociales de santé0%10%
Fonds de chômage0%0%
Contribution pour le paiement des congés maladie et des indemnités0%-
Assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles *0%-
Contribution assurance du travail2,25%-
Commission de l'Inspectorat Territorial du Travail **0,25%-
Total des charges sociales2,25%35%

 

Le salaire minimum roumain (SMIG roumain) était de 1.450 RON par mois (soit environ 320 EUR) brut en 2017. Il est passé à 1.900 RON (environ 410 EUR) au 1 janvier 2018.

L'impôt sur les salaires est prélevé à la source au taux de 10%. Les salariés bénéficient cependant d'une déduction qui peut varier entre 510 et 1.210 RON par mois en fonction du nombre de personnes à charge. La déduction est intégrale si le salaire est inférieur à 1.950 RON par mois et dégressive pour les salaires compris entre 1.951 et 3.600 RON.

 

Qui cotise à la sécurité sociale de Roumanie ?

Toute personne résidante du territoire roumain, qu’elle soit salariée ou indépendante, cotise au régime général de la sécurité sociale, lequel protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Précisons que les indépendants sont couverts par l’assurance invalidité, vieillesses et décès à la condition que leurs revenus mensuels nets moyens soient supérieurs à 35% du salaire brut moyen, soit environ 1.096 RON en janvier 2017.

Concernant les assurances accidents du travail, maladies professionnelles et chômage, celles-ci sont obligatoires pour les salariés et les personnes assimilées. Les travailleurs indépendants peuvent s’y affilier de leur plein gré.

En parallèle du régime général de la sécurité sociale, il existe des régimes spéciaux qui s’adressent en particulier aux notaires et aux avocats.

 


1. Conformément à l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n°79/2017