Impôt forfaitaire minimum

Impôt forfaitaire minimum

Un impôt forfaitaire minimum a été introduit dans la loi fiscale roumaine avec effet au 1 mai 2009. 

Cette mesure a été prise pour générer des recettes fiscales supplémentaires et permettre à l'état roumain de faire face à la crise financière et économique.

Le montant de l'impôt minimum forfaitaire roumain est calculé d'après le montant des produits (revenu total de l'entreprise) de l'année précédente :

 

Tableau illustratif en Euros (les montants sont alternatifs).

Produits de l'exercice précédents (Euros)	Impôt (Euros)
De 0 à 13.000	500
De 13.000 à 50.000	1.000
De 50.000 à 100.000	1.500
De 100.000 à 1.000.000	2.000
De 1.000.000 à 5.000.000	2.500
De 5.000.000 à 30.000.0000	5.500
Au-delà de 30.000.000	11.000

(les montants sont ici donnés en Euros à titre indicatif du fait des arrondis. Les montants exacts sont disponibles sur la version roumaine du site) Impozit minim anual.