Synthèse des différentes échéances fiscales

Synthèse des différentes échéances fiscales

Les entreprises roumaines ont des obligations fiscales :

• mensuelles
• trimestrielles
• semestrielles
• annuelles

Nous présentons ici un aperçu récapitulatif commun à la plupart des entreprises roumaines, sans prendre en compte les spécificités dues éventuellement:

(i) à la forme de l'entreprise

(ii) à la taille de l'entreprise

(iii) au secteur d'activité de l'entreprise

(iv) aux autres particularités de l'entreprise.

Mensuellement

Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice) ;
Une déclaration modèle 112 (impôt sur les salaires) ;
Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
Une déclaration modèle 390 (déclaration des acquisitions et livraisons de biens et services intracommunautaires);

Trimestriellement

Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice) ;
Une déclaration modèle 112 (impôt sur les salaires) ;
Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);

Semestriellement

Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice) ;
Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
Une déclaration modèle 394 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées sur le territoire national);

Annuellement

Une déclaration modèle 100 (impôt sur le bénéfice) ;
Une déclaration modèle 205 (retenues à la sources et autres retenues d'impôt)
Une déclaration modèle 300 (déclaration de TVA);
Une déclaration modèle 392 (déclaration concernant les livraisons et les prestations effectuées par les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 35.000 EUR).