fiscalité des entreprises

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises

 

Toutes les entreprises qui ont eu un revenu annuel inférieur à 500.000 EUR (l’équivalent de 2.290.000 RON) et dont moins de 20% des revenus proviennent de l'activité du conseil, sont tenues d’appliquer le régime fiscal d’impôts des micro-entreprises.

 

L'impôt sur les revenus des petites entreprises (micro-entreprises)

En conséquence, les sociétés rentrant dans le champ des micro-entreprises devront déclarer et payer, chaque trimestre, un impôt sur les micro-entreprises égal à:

- 3% de leur revenu si elles n'emploient aucun salarié;
- 1% de leur revenu si elles emploient au moins un salarié, ou bien si la société est une start up créée par un ou plusieurs associés qui n'ont pas d'autres entreprises en Roumanie et qui emploie au moins un salarié.

Le revenu de l'entreprise s'entend comme le chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que tous les revenus exceptionnels (produits de cession, etc...).

Exemple :

Pour une entreprise qui réalise 300.000 EUR de revenus annuels :
Si son activité est dans le domaine du conseil alors elle sera soumise à l'impôt sur le bénéfice (16% du profit);

Si son activité est dans le domaine du commerce alors elle sera soumise à l'impôt des petites entreprises (micro-entreprises).

Le paiement de l'impôt sur les micro-entreprises devra intervenir chaque trimestre, au plus tard le 25 du mois qui suit le trimestre concerné.

Si, par la suite de l’année fiscale, la société réalise des revenus supérieurs à 500.000 Euros, celle-ci devra revenir au régime général de l’impôt sur le bénéfice, à partir du trimestre où elle a dépassé le plafond.
 

Le régime des micro-entreprises est-il fiscalement plus intéressant que celui de l'impôt sur le profit?

En réalité, tout dépend de la situation et de la rentabilité de l'entreprise: une entreprise peu rentable est avantagée lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le bénéfice tandis qu'une entreprise très rentable est avantagée lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu de micro-entreprises.

Posons:
CA : le chiffre d'affaire de l'entreprise
R : le taux de rentabilité de l'entreprise

Le taux de l'impôt sur le profit est 16% et nous retiendrons pour notre les besoins de notre calcul un taux d'impôt sur les micro-entreprises de 1% (présence d'un salarié au moins).

L'entreprise qui paie l'impôt sur les micro-entreprises sera avantagée si CA x 1% < CA x R * 16%. En simplifiant cette équation, cela donne 1 < R x 16 et donc R > 1/16 soit R > 6,25%.

Cela signifie que les entreprises qui ont des revenus inférieurs à 500.000 EUR par an et qui ont une rentabilité supérieure à 6,25% sont favorisées par le système fiscal des micro-entreprises.

En résumé: