fiscalité des entreprises

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises

 

Les entreprises qui ont eu un revenu annuel inférieur à 1.000.000 EUR (l’équivalent de 4.600.000 RON) relèvent du régime fiscal des micro-entreprises.

 

L'impôt sur les revenus des petites entreprises (micro-entreprises)

 

Les sociétés rentrant dans le champ des microentreprises (c'est à dire ayant un reven annuel inférieur à 1.000.000 EUR) devront déclarer et payer, chaque trimestre, un impôt sur les microentreprises égal à:

  • 3% de leur revenu si elles n'emploient aucun salarié;
  • 1% de leur revenu si elles emploient au moins un salarié.

Le revenu de l'entreprise s'entend comme le chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que tous les revenus exceptionnels (produits de cession, etc...).

Les dépenses en lien avec les activités de sponsoring sont toutefois déductibles du montant à soumettre à l'impôt sur le revenu des micro-entreprises.

Ce régime frappe toutes les entreprises, quelle que soit leur activité (alors que ce régime excluait par le passé certaines activités telles que le conseil).

 

La possibilité d'opter pour le régime de l'impôt sur le profit

 

Les entreprises d'une certaine taille qui le souhaitent ont toutefois la possibilité d'opter pour le régime de l'impôt sur le profit (au taux de 16%).

Les entreprises qui peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le profit sont celles qui cumulativement:

  • ont un capital social supérieur à 45.000 RON 8à savoir environ 9.600 EUR);
  • emploie au moins deux salariés à plein temps.

Les entreprises qui n'ont pas encore un capital minimum de 45.000 RON mais qui prennent l'engagement de porter sous peu leur capital au delà de ce minimum de 45.000 RON fixé par la loi peuvent également opter pour le régime de la micro-entreprise.

 

Le régime des micro-entreprises est-il fiscalement plus intéressant que celui de l'impôt sur le profit?

 

En réalité, tout dépend de la situation et de la rentabilité de l'entreprise: une entreprise peu rentable est avantagée lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le bénéfice tandis qu'une entreprise très rentable est avantagée lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu de micro-entreprises.

Posons:
CA : le chiffre d'affaire de l'entreprise
R : le taux de rentabilité de l'entreprise

Le taux de l'impôt sur le profit est 16% et nous retiendrons pour notre les besoins de notre calcul un taux d'impôt sur les micro-entreprises de 1% (présence d'un salarié au moins).

L'entreprise qui paie l'impôt sur les micro-entreprises sera avantagée si CA x 1% < CA x R * 16%. En simplifiant cette équation, cela donne 1 < R x 16 et donc R > 1/16 soit R > 6,25%.

Cela signifie que les entreprises qui ont une rentabilité supérieure à 6,25% sont favorisées par le système fiscal des micro-entreprises.

 

Mise à jour: 2018