Aides à l'investissement

Publié le 17 févr. 2015

L'Ordonnance n°92 de 1997 supprime en particulier toute discrimination entre les investisseurs en fonction de critères de taille et de nationalité. Elle clarifie et simplifie le cadre législatif puisqu'elle supprime toute procédure d'agrément ou de certificat préalable à l'investissement.Des ...

L'impôt foncier des entreprises

Publié le 15 mai 2013

Toutes les entreprise roumaines propriétaires d'un immeuble en Roumanie doivent payer l'impôt foncier. Le taux de l'impôt foncier varie localement puisqu'il est établi par décision des autorités locales compétentes. Ce taux varie ...

Nouvelles fiscales de 2013

Publié le 13 mars 2013

Fiscalité et comptabilité des entreprises roumaines – nouveautés en matière d’impôts et taxes Les dépenses liées à l’amortissement des véhicules de moins de 10 places sont limitées sur le plan fiscal à ...

Convention fiscale entre la Roumanie et la Suisse

Publié le 19 sept. 2011

Texte complet de la : CONVENTION ENTRE LA SUISSE ET LA ROUMANIE TENDANT A ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE Note de LPG : La présente convention est entrée en vigueur le 27 décembre 1994. Elle n'a ...

Convention fiscale entre la Roumanie et la Belgique

Publié le 6 sept. 2011

Texte complet de la : Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Note ...

Fiscalité des véhicules

Publié le 18 mai 2009

Le droit à la déduction de la TVA afférente à l’achat, à l’acquisition intracommunautaire, à l’importation (y compris à la location ou au leasing des véhicules routiers motorisés), de même que la TVA ...

Impôt forfaitaire minimum

Publié le 12 mai 2009

L'impôt forfaitaire minimum disparaît. Le gouvernement roumain a décidé de supprimer l'impôt minimum à compter du 1er octobre 2010. Un impôt minimum pourraît néanmoins être réintroduit dans la légisaltion ...

Convention fiscale entre la Roumanie et le Luxembourg

Publié le 2 mars 2009

Texte complet de la : CONVENTION ENTRE LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LA ROUMANIE TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE Commenté par : Denis COLIN, expert comptable inscrit aux tableaux de ...

Convention fiscale entre la Roumanie et la France

Publié le 2 mars 2009

Convention entre la France et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La présente Convention s'applique aux personnes qui sont résidents d'un Etat contractant ou de chacun ...

Roumanie : réforme fiscale 2005

Publié le 2 mars 2009

Roumanie : Quelle réforme fiscale, les nouveaux taux d'imposition et taxes sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques. A la suite des élections présidentielles et législatives de décembre 2004, une vaste ...

Réforme fiscale et comptable de janvier 2007

Publié le 2 mars 2009

Compte tenu de l’impact que l’adhésion de la Roumanie à l’UE aura sur le déroulement de l’activité des sociétés commerciales, nous vous invitons à prendre connaissance des modifications fiscales essentielles qui entrent en ...