Taxes locales en 2026 : quelles évolutions fiscales les particuliers et les entreprises doivent-elles suivre ?

Taxes locales en 2026 : quelles évolutions fiscales les particuliers et les entreprises doivent-elles suivre ?

Publié le 27 mai 2026

Modifications fiscales apportées en 2026 aux taxes locales : l'impôt spécial sur les biens de grande valeur, l'impôt sur les bâtiments, les véhicules électriques et les dispositions locales. Taxes locales 2026 : principales modifications ...

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Impôt minimum sur le chiffre d'affaires IMCA 2024–2026 et suppression à partir de 2027

Impôt minimum sur le chiffre d'affaires IMCA 2024–2026 et suppression à partir de 2027

Publié le 27 mai 2026

L'impôt minimum sur le chiffre d'affaires (IMCA) s'applique, à partir de 2024, aux grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, en tant qu'impôt de sécurité comparé à l'impôt ...

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Nouvelles règles concernant les dividendes et les prêts aux associés/actionnaires

Nouvelles règles concernant les dividendes et les prêts aux associés/actionnaires

Publié le 27 mai 2026

Par la loi n° 239/2025, de nouvelles règles ont été introduites pour les SARL et SA, en particulier pour les entreprises qui distribuent des dividendes, accordent des prêts aux associés/actionnaires ou remboursent des crédits reçus de leur ...

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Le Système RO e-Transport en Roumanie

Publié le 5 août 2024

Le système RO e-Transport est une plateforme numérique utilisée pour contrôler le transport de marchandises en Roumanie. Ce système permet le suivi des marchandises et assure ainsi que tous les transports respectent les lois fiscales et commerciales ...

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Fiscalité roumaine

Mis à jour le 23 avr. 2024

De l’impôt à la TVA, LPG Roumanie fait le point sur la fiscalité roumaine.

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Aperçu du droit fiscal roumain

Mis à jour le 23 avr. 2024

La Roumanie propose une fiscalité qui regroupe l'impôt sur les sociétés, la TVA, les obligations des entreprises, l'impôt sur les personnes physiques et les salaires, la distribution de dividendes, la fusion de sociétés et le regime des micro-entreprises.

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Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Le régime des micro-entreprises en Roumanie

Mis à jour le 5 déc. 2023

Les entreprises tenues d’appliquer le régime fiscal d’impôts des micro-entreprises sont celles qui ont un revenu annuel inférieur à 100.000 EUR (l’équivalent de 458.000 RON) et dont moins de 20% des revenus proviennent de l'activité du conseil.

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La société holding

Publié le 19 oct. 2018

La notion de société holding n'existe pas en tant que telle dans la législation roumaine. La loi fiscale roumaine reconnaît cependant un régime particulier aux sociétés dont l'activité consiste, en tout ou partie, à ...

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Les dividendes

Mis à jour le 19 oct. 2018

Depuis août 1993, l'intégralité des bénéfices est transférable, sous forme de dividende, après acquittement des obligations fiscales: "les investisseurs non résidents en Roumanie ont le droit de transférer à ...

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Création d'entreprise en Roumanie

La création d’entreprise en Roumanie

Mis à jour le 2 mai 2018

La création d’entreprise en Roumanie compte des avantages tant au niveau main d’œuvre que fiscal. Un choix stratégique pour créer sa société.

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Le plan de baisse progressive des impôts en Roumanie

Mis à jour le 3 janv. 2017

LPG Roumanie fait le point sur le nouveau plan de baisse de la pression fiscale en Roumanie jusqu'à 2020.

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Synthèse des différentes échéances fiscales

Mis à jour le 21 nov. 2016

Les entreprises roumaines ont des obligations fiscales : mensuelles trimestrielles semestrielles annuelles Nous présentons ici un aperçu récapitulatif commun à la plupart des entreprises roumaines, sans prendre en compte les spécificités ...

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