Taxes locales en 2026 : quelles évolutions fiscales les particuliers et les entreprises doivent-elles suivre ?
Modifications fiscales apportées en 2026 aux taxes locales : l'impôt spécial sur les biens de grande valeur, l'impôt sur les bâtiments, les véhicules électriques et les dispositions locales.
Taxes locales 2026 : principales modifications ...
Impôt minimum sur le chiffre d'affaires IMCA 2024–2026 et suppression à partir de 2027
L'impôt minimum sur le chiffre d'affaires (IMCA) s'applique, à partir de 2024, aux grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, en tant qu'impôt de sécurité comparé à l'impôt ...
Nouvelles règles concernant les dividendes et les prêts aux associés/actionnaires
Par la loi n° 239/2025, de nouvelles règles ont été introduites pour les SARL et SA, en particulier pour les entreprises qui distribuent des dividendes, accordent des prêts aux associés/actionnaires ou remboursent des crédits reçus de leur ...
Le Système RO e-Transport en Roumanie
Le système RO e-Transport est une plateforme numérique utilisée pour contrôler le transport de marchandises en Roumanie. Ce système permet le suivi des marchandises et assure ainsi que tous les transports respectent les lois fiscales et commerciales ...
Fiscalité roumaine
De l’impôt à la TVA, LPG Roumanie fait le point sur la fiscalité roumaine.
Aperçu du droit fiscal roumain
La Roumanie propose une fiscalité qui regroupe l'impôt sur les sociétés, la TVA, les obligations des entreprises, l'impôt sur les personnes physiques et les salaires, la distribution de dividendes, la fusion de sociétés et le regime des micro-entreprises.
Le régime des micro-entreprises en Roumanie
Les entreprises tenues d’appliquer le régime fiscal d’impôts des micro-entreprises sont celles qui ont un revenu annuel inférieur à 100.000 EUR (l’équivalent de 458.000 RON) et dont moins de 20% des revenus proviennent de l'activité du conseil.
La société holding
La notion de société holding n'existe pas en tant que telle dans la législation roumaine.
La loi fiscale roumaine reconnaît cependant un régime particulier aux sociétés dont l'activité consiste, en tout ou partie, à ...
Les dividendes
Depuis août 1993, l'intégralité des bénéfices est transférable, sous forme de dividende, après acquittement des obligations fiscales: "les investisseurs non résidents en Roumanie ont le droit de transférer à ...
La création d’entreprise en Roumanie
La création d’entreprise en Roumanie compte des avantages tant au niveau main d’œuvre que fiscal. Un choix stratégique pour créer sa société.
Le plan de baisse progressive des impôts en Roumanie
LPG Roumanie fait le point sur le nouveau plan de baisse de la pression fiscale en Roumanie jusqu'à 2020.
Synthèse des différentes échéances fiscales
Les entreprises roumaines ont des obligations fiscales :
mensuelles
trimestrielles
semestrielles
annuelles
Nous présentons ici un aperçu récapitulatif commun à la plupart des entreprises roumaines, sans prendre en compte les spécificités ...