L'impôt minimum sur le chiffre d'affaires (IMCA) s'applique, à partir de 2024, aux grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros, en tant qu'impôt de sécurité comparé à l'impôt sur les bénéfices calculé de manière habituelle.
L'assiette de calcul de l'IMCA part des revenus totaux ajustés de certaines composantes non imposables et des investissements éligibles (actifs en cours et amortissements), de sorte que les entreprises à très faibles marges ou à forts investissements ne soient pas excessivement pénalisées.
Pour l'exercice fiscal 2026, le taux de l'IMCA a été réduit de 1 % à 0,5 % appliqué sur l'assiette ajustée, et l'application de l'impôt est limitée jusqu'au 31 décembre 2026 (pour les exercices fiscaux modifiés, jusqu'à la fin de l'exercice se terminant en 2027), l'impôt minimum devant être supprimé à partir de 2027 si aucune nouvelle modification législative n'intervient.
En pratique, les entreprises concernées doivent modéliser trimestriellement à la fois l'impôt sur les bénéfices et l'IMCA, suivre attentivement les investissements éligibles et documenter la méthode de calcul, car les différences peuvent être significatives, y compris dans le contexte des parrainages et du crédit d'impôt externe.
Fiscalité des entreprises
Publié le 27 mai 2026 par LPG
