droit des sociétés

La création d'une société roumaine sans se déplacer en Roumanie

Création d'une société roumaine à distance par procuration

LPG en Roumanie offre la possibilité de constituer des sociétés roumaines par correspondance au moyen de procurations.

La manière la plus simple de procéder pour la création d’une entreprise en Roumanie est bien sûr que les fondateurs se déplacent et viennent physiquement en Roumanie pour effectuer les formalités d’immatriculation (Registre de commerce, ouverture des comptes bancaires, etc…) sur place en Roumanie.

Mais cela s’avère parfois compliqué et pour ceux qui ont des difficultés à planifier un tel déplacement en Roumanie, le bureau LPG en Roumanie a imaginé une procédure complète qui permet de créer une société roumaine (que ce soit une SRL ou une SA) à distance, par correspondance, avec des procurations.

C’est dans les faits un jeu complet de procurations qui est mis en place et qui permet ensuite au personnel de LPG Roumanie d’agir pour le compte des fondateurs de la société roumaine en cours de constitution auprès des administrations, des différentes institutions telles que le registre de commerce par exemple, et également auprès de la banque en ouvrant un compte bancaire pour le dépôt et le blocage du capital social.

Le processus débute concrètement par la rédaction des documents tels que les statuts, les procurations, les formulaires, etc… à partir des données de la société à constituer, comme par exemple :

  • La dénomination
  • L’objet social
  • Le capital
  • Le siège social
  • L’identité du gérant La répartition du capital entre les associés
  • Etc…

Ces documents seront ensuite envoyés aux fondateurs de l’entreprise qui devront simplement les signer et les renvoyer ensuite au bureau LPG en Roumanie qui procédera à l’ensemble des formalités d’immatriculation de la société roumaine auprès du registre de commerce et des administrations roumaines.

Alors que certains documents pourront être signés sous seing privé, d’autres documents devront en revanche être signés par-devant un notaire (qui doit en passer par la procédure de l’authentification du document et pas seulement de la reconnaissance de signature) dans le pays où les fondateurs se trouvent au moment de la signature.

Cette signature notariée va en principe suffire (ce sera notamment le cas lorsque la signature a lieu en France) mais pour certains pays (comme par exemple le Luxembourg, l’Espagne etc.), la signature notariée devra en outre être revêtue de l’apostille et cela allongera donc la procédure de quelques jours supplémentaires.

Les documents qui nécessiteront une signature par-devant un notaire sont synthétiquement :

  • La procuration pour le registre de commerce et pour l’ouverture du compte de dépôt de capital
  • La procuration pour l’enregistrement électronique des déclarations fiscales et sociales
  • La (les) déclarations(s) associé(s)
  • La déclaration du gérant
  • Le spécimen de signature du gérant

Il convient toutefois de noter que pour ce qui est des formalités bancaires, la procuration pourra seulement servir à l’ouverture du compte de dépôt et de blocage mais ne permettra pas l’ouverture des comptes bancaires courants de la société. L’organisation bancaire roumaine oblige en effet la banque à rencontrer au moins une fois les dirigeants de la société et un déplacement en Roumanie sera donc nécessaire pour finaliser l’ouverture des comptes bancaires courants de la société.

A cet égard, il convient également d’avoir à l’esprit que les banques roumaines exigeront que leur client dispose d’une carte d’identité (en cours de validité) et ne pourront pas se contenter d’un passeport (même en cours de validité) pour procéder aux formalités liées à l’ouverture (ou au fonctionnement) du compte bancaire de l’entreprise.