Bonification pour la promotion de l'emploi

A partir de mars 2010, les employeurs qui embauchent des chômeurs bénéficient d'une réduction des charges sociales


A partir du 1er mars, les employeurs seront exemptés du paiement des charges sociales pendant 6 mois pour les chômeurs embauchés sur des postes nouvellement créés.

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure:

  • Le chomeur embauché doit avoir été inscrit auprès d'une agences de placement de la main d'oeuvre pendant une durée minimum 3 mois avant la date de son nouvel embauche ;
  • L'employeur doit maintenir les rapports de travail avec la personne en cause au moins 12 mois à compter de la date d'embauche ;
  • Le chômeur ainsi employé ne doit avoir été déjà salarié auprès de l'employeur au cours 6 mois précédents qui précèdent la date d'embauche pour le poste pour lequel on sollicite l'exemption ;
  • La personne en cause doit etre embauchée sur un poste nouvellement créé ;
  • L'employeur a l'obligation de ne pas effectuer de licenciements pour des raisons indépendantes à la personne du salarié (qu'il s'agisse de nouveaux ou d'anciens salariés).


Source : OUG 13/23 février 2010