Fiscalité

Fiscalité roumaine

Impôts et taxes en Roumanie : quel est le taux de TVA applicable? quel est le taux d'impôt des sociétés (IS), quelle est l'imposition des dividendes?

Impôt sur les sociétés

Le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés (IS) est de 16%.

Impôt sur les dividendes

Les dividendes distribués aux actionnaires ou associés sont en principe imposés au taux de 16% par une retenue à la source. Il est à noter qu'en vertu de conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays européens, cette retenue peut être réduite et constituer un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt dû par l'actionnaire ou l'associé dans son pays d'origine. Les dividendes distribués au profit de personnes domiciliées dans un état qui n'a pas signé de convention fiscale avec la Roumanie subissent quant une retenue à la source de 50%.

TVA

Le taux de TVA en vigueur est de 24%.

Un taux réduit de 9% est applicable à certains services hôteliers.

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Les personnes physiques sont imposées au taux de 16%.

Micro-entreprises

Les entreprises qui réalisent moins de 65.000 EUR de chiffre d'affaires annuels et moins de 20% de leur activité dans le domaine du conseil ne sont pas imposables à l'impôt sur les sociétés mais paient à la place un impôt de 3% sur leur chiffre d'affaires.

 

Mise à jour en mars 2014

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