Mise à jour des codes CAEN — délai et démarches pour les entreprises
Les codes CAEN — Classification des activités de l’économie nationale roumaine — identifient l’activité principale et les activités secondaires d’une entreprise.
Applicable depuis le 1er janvier 2025, la classification CAEN Rev. 3 remplace progressivement la version Rev. 2, utilisée depuis 2008. Cette mise à jour aligne la nomenclature roumaine sur la classification européenne NACE Rev. 2.1 et tient compte de l’évolution des activités économiques.
Le passage à la nouvelle classification ne consiste pas toujours à remplacer simplement un code par un autre. Certaines classes d’activités ont été scindées ou regroupées. Le choix des codes doit donc correspondre aux activités réellement exercées par la société.
Prolongation de la période de mise à jour
Les entreprises qui n’ont pas encore adapté leur objet d’activité à la classification CAEN Rev. 3 disposent d’un délai supplémentaire pour accomplir les formalités.
La décision du Gouvernement roumain n° 788/2026 prévoit une nouvelle période de mise en œuvre de six mois à compter de son entrée en vigueur, le 1er octobre 2026. Il en résulte une échéance au 1er avril 2027.
Cette prolongation ne supprime pas la nécessité d’effectuer la mise à jour. Nous recommandons de préparer le dossier suffisamment tôt, notamment lorsque la société exerce plusieurs activités ou souhaite faire enregistrer d’autres modifications simultanément.
Documents nécessaires
Pour une simple mise à jour, l’Office national du registre du commerce roumain (ONRC) prévoit une procédure simplifiée reposant sur une demande d’enregistrement et, le cas échéant, un justificatif du pouvoir donné à la personne chargée des formalités.
Si la mise à jour implique également une modification de l’objet d’activité ou l’inscription d’autres mentions, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment une décision des associés ou de l’associé unique ainsi que les statuts mis à jour. Le registre du commerce délivre ensuite un nouveau certificat d’immatriculation tenant compte de la mise à jour.
L’actualisation des codes CAEN ne dispense pas de vérifier les autorisations et les conditions particulières applicables à l’exercice des activités concernées.
LPG Roumanie vous accompagne dans la mise à jour des codes CAEN, depuis l’analyse des activités de la société jusqu’à l’obtention des documents délivrés par le registre du commerce :
• vérification des activités et identification des codes CAEN Rev. 3 correspondants ;
• détermination de la procédure applicable et préparation de la documentation ;
• coordination du dépôt du dossier par les personnes légalement habilitées, munies des pouvoirs nécessaires ;
• suivi du traitement du dossier et transmission des documents délivrés.
